Les humeurs

Je ne suis pas un sociologue ou un juriste de l’internet. Je ne crois pas que le réseau soit la panacée pour résoudre les problèmes du monde. Je ne crois pas qu’il soit innocent, on y voit tant de déviances, comme le Club de Couillon de Gouy-haut, et pire encore…, ni qu’il soit coupable, on y voit tant de bonnes initiatives, comme les Amis du Couillon de Gouy-bas.

Mais je crois que c’est un fabuleux outil de communication, qui a encore l’avantage d’être (relativement) libre. Sans cet outil, beaucoup de combats menés n’auraient pas ce retentissement qu’ils peuvent avoir grâce à la Toile, et de manière générale, grâce aux moyens modernes de communication.

Le passage, suite à certains mensonges,  en Espagne de la droite à la gauche, aux élections, juste après les attentats de Madrid, les mobilisations en Iran ces derniers mois, la joute entre Google et la république chinoise sont des exemples du rôle que ces nouvelles technologies peuvent jouer. Bons ou mauvais d’ailleurs. Sans cet outil, les actions menées par de nombreuses associations n’auraient pas la promotion qu’elles méritent.  Même en Belgique, où la presse « officielle » reste « libre » et « pluraliste », les combats menés n’ont pas toujours les échos nécessaires, particulièrement au niveau local[1].

Cependant, je reste convaincu qu’un contrôle excessif de la toile conduira rapidement à une atteinte à nos libertés. D’autant plus, si ce contrôle n’est pas mené de manière démocratique et au bénéfice de celle-ci.

J’en veux pour exemple les différentes lois qu’envisagent les gouvernements pour lutter contre les téléchargements jugés illégaux[3]. Cela n’est envisagé que sous l’angle des gros industriels de la musique et du film[4]. Victimes selon certains de leur propre modèle économique, ils exigent un contrôle accru et des sanctions extrajudiciaires. Pourtant comme l’expliquait dans La Libre, Marc Rees, un journaliste spécialisé,

« la démarche des politiques se fonde sur quels éléments ? Sur la chute des ventes de musique ou une baisse de fréquentation des cinémas ? “Il y a certes une modification des modèles économiques dans ces secteurs, mais les politiques français ont mis en place un système de contrôle basé sur une thèse – l’impact économique des téléchargements non commerciaux – qui n’a pas été démontrée par des études indépendantes, mais qui est assénée par les géants du secteur.[5]».

La mise en place de telles procédures conduit pourtant à une surveillance, à un contrôle de la vie privée.

« En France, la criminalisation du téléchargement dit illégal (loi Hadopi) est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l’objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n’a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d’auteur[6] »

Du 26 au 29 janvier, des représentants d'une poignée de pays (dont l'Union européenne, représentée par la Commission) se sont rencontrés à Mexico pour décider du futur de l'Internet et d'autres problématiques telles l'accès aux médicaments. Ce qui pourrait à terme être décidé ne laisse d’inquiéter de nombreuses associations. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l'Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s'opposant fermement à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) tel qu’il semble pensé.

« La dernière analyse de la Commission européenne dévoile l'intention du texte : imposer un accord "volontaire" entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extrajudiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droit d'auteur effectuées par leurs utilisateurs.

"En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d'Internet, l'ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L'ACTA obligera les fournisseurs d'accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-mêmes, dans l'opacité la plus totale, montre combien les personnes à l'origine de l'ACTA haïssent la démocratie."

analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net[7]».

Nous pourrions faire une analogie avec un bateau porte-containers. Si l’un d’entre eux contient des objets contrefaits, l’armateur en est-il responsable ? Est-il seulement capable de déceler dans la cargaison les objets délictueux ? Impossible, à moins d’ouvrir chaque caisse, chaque emballage, pour en connaître le contenu. Est-ce d’ailleurs pour autant que l’on saisit son navire.

Certes, il peut sembler important de lutter contre la contrefaçon, mais cela ne peut se faire au détriment des libertés démocratiques, en recourant à une surveillance constante et en recourant à des procédures de sanctions hors d’un contrôle judiciaire.

Nos gouvernants semblent convaincus que le point de vue sur Internet et le monde informatique des industries de la musique et du cinéma est plus important que la liberté de leurs citoyens. La loi Hadopi ou les projets belges en sont des exemples[8]. La taxation sur les clés USB en est un autre exemple connexe[9].

Pourtant sommes-nous certain que tout cela profite aux réels ayant-droits ?

« A-t-on besoin d’un système de propriété intellectuelle pour promouvoir la création ? Pas vraiment. De plus en plus d’économistes, travaux à l’appui, soulignent que l’expansion des droits d’auteur favorise plus les investisseurs que les créateurs et les interprètes. En fait, 90 % des revenus collectés à ce titre vont à 10 % des artistes. L’économiste britannique Martin Kretschmers conclut que « la rhétorique des droits d’auteur a été largement portée par un troisième partenaire : les éditeurs et les maisons de disques, c’est-à-dire les investisseurs en créativité (plus que les créateurs), devenus les premiers bénéficiaires de cette protection étendue[10] ».

D’ailleurs, les téléchargeurs ne s’y trompent pas. Ils achètent volontiers les CD’s de petits groupes débutants ou d’artistes confidentiels pourtant disponibles sur le Net.

Peut-être que l’industrie devrait-elle se remettre en question plutôt que ponctionner le consommateur ou pire d’attenter aux libertés du citoyen.

En tout état de cause, nous n’avons pas encore vu de taxe sur les sodas pour promouvoir la production laitière, ni de fermeture de grandes surfaces pour ersatz de poulet.