La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet dernier l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen.
L’avocat général n’allait pas en ce sens, mais la Cour a préféré sacrifier la biodiversité à « la productivité agricole accrue ».
Que demande-t-on à des institutions comme la Cour de Justice ? De dire le droit, certes, mais aussi de rendre la justice.
Et cet arrêt, pour ce que nous en connaissons, ne va pas dans le sens de la justice. Il n’est pas possible en ces matières de se contenter de régler des différends qui sont essentiellement commerciaux et financiers. Il faut penser essentiellement à l’avenir.
D’ailleurs, la mise à l’écart des variétés traditionnelles ne viserait qu’à favoriser la mise sur le marché de semences nouvelles
L'industrie, elle défend les variétés nouvelles: la réglementation permet de garantir le financement de la recherche. Pour le Prof. Bernard Bodson de Gembloux Agro Bio Tech ULg, les variétés issues de la recherche sont plus résistantes et plus productives.
Il n’est ni tenu compte, ni de la conservation du patrimoine, ni de la diversification des sources de semences, ni de la liberté de cultiver.
Que l’agriculture industrielle, critiquable à maints égards, ait besoin de ces nouvelles obtentions est peut-être un fait, mais il ne peut avoir d’effet sur le marché des semences anciennes, traditionnelles. D’autant que pour conserver ces dernières dans le catalogue officiel, il faudrait payer et cher, premier obstacle. Mais il faut sacrifier aussi la diversité, second obstacle.
Il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ces critères sont discriminants, selon Kokopelli, "puisqu’ils impliquent que les semences soient… très peu variées. Seules des variétés hybrides F1 ou des variétés lignées, quasi cloniques, répondent à ces critères, qui ont été établis dans le seul but d’augmenter la productivité selon des pratiques industrielles".
Comme beaucoup de réglementations européennes, cette dernière est adaptée à l’industrie et non pas à l’artisanat.
Il est d’ailleurs paradoxal de constater que dans le même temps, il existe de nombreux programmes, européens, nationaux ou régionaux, pour la protection de la biodiversité ou la protection des variétés anciennes et un tel programme, basé sur un catalogue officiel, aux critères stricts et peu appropriés, ne favorisant pas ces objectifs.
On pourrait objecter que la protection du consommateur final, acheteur de graines, est nécessaire. Outre que nous ne savons pas si c’est l’objectif d’un tel catalogue, il faut quand même être bien conscient que celui qui sème ces graines ne poursuit pas les mêmes buts qu’un agriculteur productiviste. Il est donc impératif que ces bénévoles de la protection de la diversité puissent continuer à exercer leur sacerdoce. Et ce ne sont pas les distributeurs de ces semences qui mettront en péril économique les grainetiers industriels. Sauf peut-être en faisant prendre conscience à la population que la souveraineté alimentaire ne passe peut-être pas la filière industrielle et que la destruction de la biodiversité par l’agriculture industrielle est aussi mortifère qu’une production insuffisante.
Alors, pour défendre la diversité, allez signer cette pétition.
Le collectif Calvin & Hobbes
PS. Qu’un sidérurgiste, parce qu’il a payé une tour pour ces jeux (si peu) olympiques puisse porter la flamme nous semble choquant. De manière générale, ces jeux n’ont aucun intérêt comme ils se déroulent maintenant.
Entre autres ceci :
